Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets : - la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits; - l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits; - les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits); - les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre. À Madagascar, la réforme initiée depuis 2005 concerne les deux derniers volets. Elle vise à reconnaître légalement les droits fonciers détenus de fait par les exploitations agricoles familiales à Madagascar et à les enregistrer sur de nouveaux documents de propriété : les certificats fonciers. La réforme s’appuie sur une nouvelle structure gérée à l’échelle des communes : le guichet foncier.

À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local. À l’issue de dix-sept années de mise en œuvre de la réforme, marquées par des avancées indéniables mais ponctuées de défis opérationnels et de revirements législatifs (voir fiche 1), il est possible de porter un regard rétrospectif sur la place du certificat comme outil de sécurisation foncière, dans les textes et en pratique.

ÀMadagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache? »). Lors de son lancement en 2005, les attentes des responsables politiques, des ONG et des bailleurs étaient multiples : i) réduire l’insécurité foncière, postulée comme généralisée, et favoriser la paix sociale; ii) stimuler l’accès au crédit; iii) favoriser l’investissement; et iv) activer les marchés fonciers. La procédure de certification, réalisée par des guichets fonciers communaux, devait également toucher le plus grand nombre et surmonter les écueils de l’immatriculation, une procédure longue et coûteuse réservée le plus souvent aux élites. Cependant, à la différence d’autres réformes fondées sur la certification systématique de l’ensemble des parcelles, à un coût nul (au Mexique) ou très réduit (en Éthiopie), la certification à Madagascar est à la demande, et les tarifs sont fixés par l’équipe communale. Sur le papier, cette option « à la demande » permet de respecter les choix des propriétaires, mais dans les faits, elle soulève des interrogations relativement aux risques d’exclusion. La nouvelle loi foncière de 2021 imprime un changement de cap important, mais les quinze années de recul sur la certification foncière menée entre 2005 et 2021 permettent de tirer des éléments de bilan : la certification s’avère-t-elle accessible à tous les profils de ménages (migrants/autochtones, pauvres/aisés, etc.), et d’individus (femmes/hommes, juniors/seniors, etc.)? Quels sont les effets pour les ménages détenteurs de certificats?

Le Projet de Mise en Valeur et de Protection des Bassins Versants du Lac Alaotra à Madagascar (projet BV Lac) propose d’étudier les liens entre la sécurisation foncière et la mise en valeur des terres agricoles sur le cas de la ZGC d’Analalavaloha (Commune d’Amparafaravola) avec pour objectif de répondre au postulat « la sécurisation foncière est le pointinitial des actions d’aménagement du territoire ». Une enquête auprès de 19 agriculteurs a été réalisée ainsi qu’une analyse paysagère débouchant sur une cartographie pour illustrer les dynamiques de mises en valeur du territoire. L’obtention d’un titre foncier n’apparait pas comme une condition indispensable à la mise en valeur. Le facteur stimulant les aménagements est plutôt l’intervention des techniciens qui jouent un rôle moteur auprès des agriculteurs cherchant à valoriser au mieux leurs terres. Le thème de la sécurisation foncière nécessite une évaluation plus formelle dans un futur proche, lorsque ses effets seront plus perceptibles.

La géologie, le relief et l’anthropisation des tanety environnant la plaine du lac Alaotra ont entrainé l’ensablement des bas fonds qui constitue un des problèmes majeurs affectant sa production rizicole. Les aménagements dans les ZGC (Zone de Gestion Concertée) dans le but de lutter contre ce problème ne semblent pas être favorisés par la sécurisation foncière effectuée dans chacune des zones. La présente étude se focalise sur les cas des ZGC d’Ankalampona, d’Ampasika et d’Ampasindava (Bassin versant Imamba-Ivakaka, commune Amparafaravola) dans le but d’identifier les paramètres nécessaires à l’avancement des aménagements et de voir ce qui motive les paysans à aménager les bassins versants. Durant cette étude, des enquêtes ont été réalisées auprès de 30 agriculteurs, 15 discussions collectives, ainsi que des analyses paysagères effectuées dans chaque ZGC avec des anciens du village. Globalement, l’existence des pépinières collectives de l’association paysanne, le capital fixe et circulant que l’agriculteur possède et l’importance qu’il accorde à ses tanety sont les facteurs qui conditionnent l’avancement de s reboisements dans les bassins versants. La motivation paysanne en matière d’aménagement et reboisement porte par ordre de priorité sur : -les fonctions de marquage et de délimitation des parcelles assurées par les arbres ; -l’exploitation durable des basins versants ; -les produits du bois comme source d’énergie, de revenu et de matériaux de construction ; -La mise en valeur des flancs des tanety ; -La protection de la production des bas fonds entre autre la plaine du lac qui est un des objectifs des projets. De nouvelles stratégies (en plus des celles du projet) de redynamisation et des améliorations dans des différents domaines doivent être menées dans les ZGC pour l’avancement de l’aménagement et pour que les paysans soient prédis posés et prennent part à la recherche d’une solution à ce problème.

La région Alaotra Mangoro est une région à forte potentiel économique et environnemental, située dans la partie Est central de Madagascar. La région est très fertile et très riche en ressource naturelle mais elle souffre principalement du problème d’infrastructure comme exemple la RN 44 et de la destruction à grande vitesse ainsi que de la surexploitation des ressources naturelles. L’Alaotra Mangoro est considéré comme une des régions possédant des projets à long terme. Chacun de ces projets a contribué à sa manière à l’amélioration des conditions de vie des populations, étant données que 80% de cette région sont des paysans. Ainsi, malgré tous les efforts entrepris, de grands défis restent encore à relever. Au nombre de ceux-ci figure les renforcements de capacités, et l’autonomisation des organisations paysannes qui pratiquent, jusqu’à maintenant les techniques traditionnelles, qui ne rapportent que peu de rendement. En 2003, un projet de développement portant la dénomination « Projet de Mise en Valeur et Protection des Bassins Versants du Lac Alaotra » a vu le jour. Ce projet constitue une contribution importante de l’AFD au programme national multi-bailleur bassins versants périmètres irrigués. Il vise l’amélioration durable des revenus des agriculteurs dans les bassins versants et les périmètres irrigués du Lac Alaotra tout en préservant l’environnement et la promotion à l’échelon national de l’agro écologie par l’information, la formation et la diffusion des systèmes de semis direct. Le projet sus indiqué, en action dans la région Alaotra Mangoro depuis huit ans, en préparation aussi, pour sa rétraction en 2013 vise surtout à identifier et mettre en œuvre les stratégies efficaces qui pourraient améliorer la pérennité des actions menées. Il est alors possible aujourd’hui d’apprécier sans aucune prétention à l’exhaustivité, dans quelle mesure les effets ou impacts recherchés ont été obtenus et quelles sont les leçons à tirer de la mise en œuvre de ce projet. De façon spécifique, il s’agit d’examiner d’une part, les résultats atteints par rapport à ceux qui étaient attendus et d’autre part, de poser les jalons d’une évaluation de l’impact du projet dans ses zones d’interventions. Le présent travail, qui comprend deux parties, respectivement, constitués de deux chapitres, est donc un essai de prospective du développement local des zones d’intervention du projet dans la région Alaotra Mangoro.

La géologie, le relief et l’anthropisation des tanety environnant la plaine du lac Alaotra ont entrainé l’ensablement des bas fonds qui constitue un des problèmes majeurs affectant sa production rizicole. Les aménagements dans les ZGC (Zone de Gestion Concertée) dans le but de lutter contre ce problème ne semblent pas être favorisés par la sécurisation foncière effectuée dans chacune des zones. La présente étude se focalise sur les cas des ZGC d’Ankalampona, d’Ampasika et d’Ampasindava (Bassin versant Imamba-Ivakaka, commune Amparafaravola) dans le but d’identifier les paramètres nécessaires à l’avancement des aménagements et de voir ce qui motive les paysans à aménager les bassins versants. Durant cette étude, des enquêtes ont été réalisées auprès de 30 agriculteurs, 15 discussions collectives, ainsi que des analyses paysagères effectuées dans chaque ZGC avec des anciens du village. Globalement, l’existence des pépinières collectives de l’association paysanne, le capital fixe et circulant que l’agriculteur possède et l’importance qu’il accorde à ses tanety sont les facteurs qui conditionnent l’avancement des reboisements dans les bassins versants. La motivation paysanne en matière d’aménagement et reboisement porte par ordre de priorité sur: -les fonctions de marquage et de délimitation des parcelles assurées par les arbres ; -l’exploitation durable des basins versants ; -les produits du bois comme source d’énergie, de revenu et de matériaux de construction ; -La mise en valeur des flancs des tanety ; -La protection de la production des bas fonds entre autre la plaine du lac qui est un des objectifs des projets. De nouvelles stratégies (en plus des celles du projet) de redynamisation et des améliorations dans des différents domaines doivent être menées dans les ZGC pour l’avancement de l’aménagement et pour que les paysans soient prédisposés et prennent part à la recherche d’une solution à ce problème.

Résumé: Dans un contexte de réforme foncière à Madagascar, l’objectif de notre étude est d’explorer les relations entre la sécurisation foncière, l’accès au crédit et les formes de valorisation des parcelles. Notre analyse s’appuie sur la littérature théorique concernant les droits de propriété et l’hypothèse selon laquelle la sécurisation des droits a une incidence positive sur l’accès au crédit et sur l’investissement. Notre étude est basée sur des enquêtes de terrain dans la région du Lac Alaotra à Madagascar. Nous montrons que la sécurisation juridique reste la principale motivation pour solliciter un titre ou un certificat foncier. Cependant, une relation exclusive n’a pas été trouvée entre la sécurisation des droits et l’investissement, mais il existe un lien fort entre la certification et le reboisement. Par ailleurs, la formalisation des droits favorise l’accès au crédit puisque, d’une part, la terre est la principale garantie mobilisée et, d’autre part, un document formel ou un sous-seing avec légalisation de signature est exigé par les institutions financières.

Résumé: La géologie, le relief et l’anthropisation des tanety environnant la plaine du lac Alaotra ont entrainé l’ensablement des bas fonds qui constitue un des problèmes majeurs affectant sa production rizicole. Les aménagements dans les ZGC (Zone de Gestion Concertée) dans le but de lutter contre ce problème ne semblent pas être favorisés par la sécurisation foncière effectuée dans chacune des zones. La présente étude se focalise sur les cas des ZGC d’Ankalampona, d’Ampasika et d’Ampasindava (Bassin versant Imamba-Ivakaka, commune Amparafaravola) dans le but d’identifier les paramètres nécessaires à l’avancement des aménagements et de voir ce qui motive les paysans à aménager les bassins versants. Durant cette étude, des enquêtes ont été réalisées auprès de 30 agriculteurs, 15 discussions collectives, ainsi que des analyses paysagères effectuées dans chaque ZGC avec des anciens du village. Globalement, l’existence des pépinières collectives de l’association paysanne, le capital fixe et circulant que l’agriculteur possède et l’importance qu’il accorde à ses tanety sont les facteurs qui conditionnent l’avancement des reboisements dans les bassins versants. La motivation paysanne en matière d’aménagement et reboisement porte par ordre de priorité sur : - les fonctions de marquage et de délimitation des parcelles assurées par les arbres ; - l’exploitation durable des basins versants ; - les produits du bois comme source d’énergie, de revenu et de matériaux de construction ; - La mise en valeur des flancs des tanety ; - La protection de la production des bas fonds entre autre la plaine du lac qui est un des objectifs des projets. De nouvelles stratégies (en plus des celles du projet) de redynamisation et des améliorations dans des différents domaines doivent être menées dans les ZGC pour l’avancement de l’aménagement et pour que les paysans soient prédisposés et prennent part à la recherche d’une solution à ce problème.

A Madagascar, le droit foncier s’est toujours reposé sur le principe de l’appropriation basée sur le travail, généralement sur l’Agriculture. En effet, l’Etat a été le propriétaire originel du sol et il a toujours reconnu le droit de propriété de celui qui y a effectué le travail. Bien que les textes aient évolué, cette hypothèse n’a jamais été abandonnée. Ainsi c’est le travail qui confère ou enlève le droit de propriété (RABESIHANAKA, 1999). Au Lac Alaotra, le problème d’occupation de l’espace s’aligne à celui de maîtrise d’eau, de mauvais état de la RN 44, du prix des intrants et du crédit au même titre de facteurs bloquants le développement agricole (Monographie de la région Alaotra-Mangoro, 2003). Dans quelques communes de cette région, la sécurisation foncière intercommunale, à travers le guichet foncier, se met en place pour apporter une retouche à la situation. Cette région est caractérisée par la présence des périmètres rizicoles d’environ 30 000 ha, à statut foncier particulier, objet d’un ancien aménagement. Les grandes parties de travail ont été réalisées par la SOMALAC. A Imamba-Ivakaka, sur lequel se trouve 2 600 ha de ce périmètre, l’étude a été basée sur l’analyse de la situation foncière des occupants actuels de ces parcelles. Pour ces paysans, les deux questions, qui doivent se poser, sont les suivantes : quelles seraient actuellement d’une part leurs situations foncières ainsi que les manifestations de leurs contraintes ? et d’autre part, les mesures à prendre pour sécuriser les investissements sur ce foncier ? L’objectif général consiste effectivement à la résolution des problèmes liés au foncier. Pour cela, les objectifs spécifiques suivants sont à réaliser : tout d’abord, la levée des contraintes foncières; ensuite, l’extensification des parcelles agricoles par le transfert de propriété pour la sécurisation foncière des investissements et enfin, le développement des activités de mise en valeur objet de ceux-ci.