Ce rapport propose un état des lieux sur les inégalités entre hommes et femmes pour l’accès aux terres agricoles à Madagascar. Deux principaux axes de recherche sont abordés : l’accès à la propriété des terres pour les femmes et la sécurisation de leurs droits fonciers. Il s’appuie sur des données quantitatives, qualitatives et une revue de littérature. Les données quantitatives ont été collectées en 2015 dans quatre régions du pays par l’Observatoire foncier de Madagascar (N = 1 834 ménages). Les données qualitatives sont issues d’entretiens (N = 200) réalisés entre 2016 et 2017 dans le cadre de ma thèse (Di Roberto 2020). Le rapport montre que les ménages dirigés par des femmes (généralement célibataires, divorcées ou veuves) possèdent autant de terres que ceux dirigés par des hommes. Cependant, à l’échelle individuelle et si l’on ouvre la « boîte noire » du ménage, nous constatons que les femmes possèdent moins de terres agricoles que les hommes, avec en moyenne 0,2 hectare (contre 1,3 hectare pour les hommes). Les femmes possèdent des terres personnelles dans seulement 13 % des ménages en couple. Cette différence est en partie liée aux règles d’héritage inégalitaire en faveur des hommes. En moyenne, les femmes héritent cinq fois moins que les hommes. Toutefois, en cas de divorce ou de veuvage, les femmes peuvent réactiver leurs droits fonciers et obtenir des terres auprès des parents ou des frères. Si la qualité des droits fonciers ainsi obtenue est variable (allant de la simple mise à disposition temporaire à l’héritage ou donation définitive), les superficies obtenues en gestion permettent de compenser les inégalités. En effet, les ménages dirigés par des femmes (généralement veuves ou divorcées) disposent d’autant de terres héritées que ceux dirigés par des hommes. Sur les marchés d'achat-vente et de faire-valoir indirect (location ou métayage), les femmes sont moins actives que les hommes. Parmi les ménages en couple, seul 1 % des épouses possède une parcelle achetée à titre individuel (contre 20 % des hommes). Le plus souvent, les achats sont réalisés par le couple et déclarés en leurs deux noms. Le rapport montre aussi que près d’un tiers des ménages a déclaré que l’intégralité du patrimoine appartient « au couple ». Ces discours sur la communauté des biens fonciers entre les époux peuvent masquer des différences de droits et de pouvoir entre les époux et invitent à des études plus approfondies pour ouvrir la « boîte noire » des parcelles « en commun » au sein des couples et analyser finement les droits fonciers des hommes et des femmes sur chacune d’elle. Le devenir des terres achetées durant l’union en cas de divorce est une piste de recherche importante pour appréhender l’équité du marché. Le sentiment de sécurité foncière semble identique, quel que soit le sexe du propriétaire. De même, les modes de sécurisation foncière varient assez peu selon le sexe du propriétaire. On notera la participation des femmes à la certification foncière avec 26 % des parcelles certifiées possédées par une femme (contre 20 % des parcelles pour les hommes) ce qui est cohérent avec d’autres travaux sur le sujet. Cependant, les parcelles qui sont certifiées et déclarées appartenir « au couple » sont généralement inscrites au nom de l’homme. L’enregistrement des biens communs au nom des deux conjoints semble encore (en 2015) une pratique exceptionnelle.

Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets : - la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits; - l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits; - les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits); - les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre. À Madagascar, la réforme initiée depuis 2005 concerne les deux derniers volets. Elle vise à reconnaître légalement les droits fonciers détenus de fait par les exploitations agricoles familiales à Madagascar et à les enregistrer sur de nouveaux documents de propriété : les certificats fonciers. La réforme s’appuie sur une nouvelle structure gérée à l’échelle des communes : le guichet foncier.

À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local. À l’issue de dix-sept années de mise en œuvre de la réforme, marquées par des avancées indéniables mais ponctuées de défis opérationnels et de revirements législatifs (voir fiche 1), il est possible de porter un regard rétrospectif sur la place du certificat comme outil de sécurisation foncière, dans les textes et en pratique.

ÀMadagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache? »). Lors de son lancement en 2005, les attentes des responsables politiques, des ONG et des bailleurs étaient multiples : i) réduire l’insécurité foncière, postulée comme généralisée, et favoriser la paix sociale; ii) stimuler l’accès au crédit; iii) favoriser l’investissement; et iv) activer les marchés fonciers. La procédure de certification, réalisée par des guichets fonciers communaux, devait également toucher le plus grand nombre et surmonter les écueils de l’immatriculation, une procédure longue et coûteuse réservée le plus souvent aux élites. Cependant, à la différence d’autres réformes fondées sur la certification systématique de l’ensemble des parcelles, à un coût nul (au Mexique) ou très réduit (en Éthiopie), la certification à Madagascar est à la demande, et les tarifs sont fixés par l’équipe communale. Sur le papier, cette option « à la demande » permet de respecter les choix des propriétaires, mais dans les faits, elle soulève des interrogations relativement aux risques d’exclusion. La nouvelle loi foncière de 2021 imprime un changement de cap important, mais les quinze années de recul sur la certification foncière menée entre 2005 et 2021 permettent de tirer des éléments de bilan : la certification s’avère-t-elle accessible à tous les profils de ménages (migrants/autochtones, pauvres/aisés, etc.), et d’individus (femmes/hommes, juniors/seniors, etc.)? Quels sont les effets pour les ménages détenteurs de certificats?

À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local. À l’issue de dix-sept années de mise en œuvre de la réforme, marquées par des avancées indéniables mais ponctuées de défis opérationnels et de revirements législatifs (voir fiche 1), il est possible de porter un regard rétrospectif sur la place du certificat comme outil de sécurisation foncière, dans les textes et en pratique

Cette fiche n’a pas vocation à promouvoir une technique et un outil particulier, ni à encourager l’application de technologies semblables dans les contextes du Sud, mais à donner à voir sur leurs origines et les conditions de leur mise en œuvre dans des contextes bien spécifiques. L’enjeu de la sécurisation foncière en Afrique est d’abord d’accompagner les modes de gestion des pratiques locales et leur régulation par les États, qui peuvent nécessiter la mobilisation d’outils de différentes natures qu’il faut inventer au cas par cas.

Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets : - la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits; - l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits; - les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits); - les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre. À Madagascar, la réforme initiée depuis 2005 concerne les deux derniers volets. Elle vise à reconnaître légalement les droits fonciers détenus de fait par les exploitations agricoles familiales à Madagascar et à les enregistrer sur de nouveaux documents de propriété : les certificats fonciers. La réforme s’appuie sur une nouvelle structure gérée à l’échelle des communes : le guichet foncier.

En Afrique, la forte croissance démographique représente un défi pour les territoires ruraux qui continuent d’accueillir la majorité des jeunes (Losch 2016 ; Gastineau et Golaz 2016 ; IFAD 2016). À Madagascar, 70 % de la population réside en milieu rural. Dans les campagnes, la population a été multipliée par 3,5 depuis 1960 et la pression déjà évidente sur les terres agricoles interroge les perspectives futures des jeunes ruraux (Sourisseau et al. 2016 ; Burnod et al. 2016). Les premières parcelles cédées par les parents aux jeunes générations impliquent le plus souvent leur départ du domicile parental ainsi que leur constitution en nouvelle unité de production autonome et indépendante pour la consommation. Pourtant, ces superficies transmises en usage ou héritées se réduisent au fil des générations et ne semblent plus suffire à assurer des revenus décents (Ibid.). Dans ce contexte, quelles sont les conditions d’accès à la terre des jeunes ruraux ? Quelles sont leurs stratégies pour démarrer une exploitation agricole ? Cette étude propose d’étudier les trajectoires d’autonomisation de jeunes ruraux dans une région rurale des Hautes Terres soumise à une forte pression foncière. De manière schématique, plusieurs stratégies sont envisageables : i) la diversification des activités extra-agricoles au niveau local ; ii) l’achat de terres pour constituer ou compléter son patrimoine ; iii) la migration vers les villes ou vers des fronts pionniers où des terres vastes sont encore accessibles par la défriche ou la mise en valeur. Cette contribution suggère que ces trajectoires ne s’excluent pas, mais sont combinées (simultanément ou de manière diachronique). Malgré le manque d’opportunités économiques dans les campagnes, beaucoup de jeunes ruraux ne se désinvestissent pas du secteur agricole. Ainsi, nous illustrerons les différentes stratégies visant à adapter le démarrage d’une activité agricole au contexte de forte pression foncière dans les Hautes Terres. La diversification des activités, la migration et le recours au marché foncier sont apparus des éléments centraux dans le démarrage des activités des jeunes (Burnod et al. 2016) mais leur articulation peut s’avérer complexe. Accéder à la terre semble pris dans une tension entre la nécessité d’un ancrage local et celle d’une mobilité essentielle à la constitution une épargne préalable (via les activités extraagricoles). Nous verrons comment, bien que les transferts intergénérationnels de droits fonciers (héritage, dons) s’essoufflent, la famille continue de jouer un rôle clef dans l’accès à la terre pour les jeunes. Après avoir présenté les données mobilisées et les caractéristiques de la zone d’étude, nous développerons notre analyse en trois parties. La première reviendra sur les conditions de l’autonomisation des jeunes et ses enjeux. Nous verrons qu’à Madagascar l’organisation de la production agricole et de la consommation autour des ménages nucléaires (parents et enfants) fait de l’autonomisation des jeunes une étape difficile. La seconde partie analysera les stratégies des jeunes en lien avec les options de diversification des revenus, la place des migrations et le rôle du marché foncier. La troisième partie développera les relations entre ces trajectoires marquées par la migration, les rapports fonciers et l’organisation des familles. Ce travail se base sur près de 200 entretiens semi-directifs et des observations directes réalisées durant six mois, entre avril 2016 et août 2017. Les entretiens qualitatifs ont été réalisés auprès de 80 ménages dont 33 jeunes (entre 18 et 36 ans) et deux entretiens avec des instituteurs à propos des activités de leurs élèves. Ces informations ont été enrichies de nombreuses discussions informelles avec des enfants (6 à 17 ans) sur leurs petites activités économiques. De plus, nous mobilisons des données quantitatives issues de l’enquête GloFood-SALIMA menée par le Cirad auprès de 300 ménages représentatifs à l’échelle de cette même zone (deux communes à l’est de la région Vakinankaratra).

La forte croissance de la population accentue la pression sur les terres agricoles et amplifie le défi d'accès au foncier pour le plus grand nombre. Au-delà des succès techniques de la gestion foncière décentralisée, il s'agit de renforcer les approches territoriales permettant la mise en oeuvre de diagnostics et de plans d'action concertés.