Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets : - la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits; - l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits; - les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits); - les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre. À Madagascar, la réforme initiée depuis 2005 concerne les deux derniers volets. Elle vise à reconnaître légalement les droits fonciers détenus de fait par les exploitations agricoles familiales à Madagascar et à les enregistrer sur de nouveaux documents de propriété : les certificats fonciers. La réforme s’appuie sur une nouvelle structure gérée à l’échelle des communes : le guichet foncier.

Une réforme foncière peut concerner un ou plusieurs volets : - la (re)définition légale des droits sur la terre, et des détenteurs de ces droits; - l’allocation, la privation et/ou la redistribution des droits; - les supports juridiques pour la reconnaissance légale de ces droits (on parle aussi d’enregistrement ou de formalisation des droits); - les dispositifs administratifs et les modalités de gouvernance nécessaires à sa mise en œuvre. À Madagascar, la réforme initiée depuis 2005 concerne les deux derniers volets. Elle vise à reconnaître légalement les droits fonciers détenus de fait par les exploitations agricoles familiales à Madagascar et à les enregistrer sur de nouveaux documents de propriété : les certificats fonciers. La réforme s’appuie sur une nouvelle structure gérée à l’échelle des communes : le guichet foncier.

À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local. À l’issue de dix-sept années de mise en œuvre de la réforme, marquées par des avancées indéniables mais ponctuées de défis opérationnels et de revirements législatifs (voir fiche 1), il est possible de porter un regard rétrospectif sur la place du certificat comme outil de sécurisation foncière, dans les textes et en pratique

Cette fiche n’a pas vocation à promouvoir une technique et un outil particulier, ni à encourager l’application de technologies semblables dans les contextes du Sud, mais à donner à voir sur leurs origines et les conditions de leur mise en œuvre dans des contextes bien spécifiques. L’enjeu de la sécurisation foncière en Afrique est d’abord d’accompagner les modes de gestion des pratiques locales et leur régulation par les États, qui peuvent nécessiter la mobilisation d’outils de différentes natures qu’il faut inventer au cas par cas.

À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local. À l’issue de dix-sept années de mise en œuvre de la réforme, marquées par des avancées indéniables mais ponctuées de défis opérationnels et de revirements législatifs (voir fiche 1), il est possible de porter un regard rétrospectif sur la place du certificat comme outil de sécurisation foncière, dans les textes et en pratique.

ÀMadagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache? »). Lors de son lancement en 2005, les attentes des responsables politiques, des ONG et des bailleurs étaient multiples : i) réduire l’insécurité foncière, postulée comme généralisée, et favoriser la paix sociale; ii) stimuler l’accès au crédit; iii) favoriser l’investissement; et iv) activer les marchés fonciers. La procédure de certification, réalisée par des guichets fonciers communaux, devait également toucher le plus grand nombre et surmonter les écueils de l’immatriculation, une procédure longue et coûteuse réservée le plus souvent aux élites. Cependant, à la différence d’autres réformes fondées sur la certification systématique de l’ensemble des parcelles, à un coût nul (au Mexique) ou très réduit (en Éthiopie), la certification à Madagascar est à la demande, et les tarifs sont fixés par l’équipe communale. Sur le papier, cette option « à la demande » permet de respecter les choix des propriétaires, mais dans les faits, elle soulève des interrogations relativement aux risques d’exclusion. La nouvelle loi foncière de 2021 imprime un changement de cap important, mais les quinze années de recul sur la certification foncière menée entre 2005 et 2021 permettent de tirer des éléments de bilan : la certification s’avère-t-elle accessible à tous les profils de ménages (migrants/autochtones, pauvres/aisés, etc.), et d’individus (femmes/hommes, juniors/seniors, etc.)? Quels sont les effets pour les ménages détenteurs de certificats?