À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local. À l’issue de dix-sept années de mise en œuvre de la réforme, marquées par des avancées indéniables mais ponctuées de défis opérationnels et de revirements législatifs (voir fiche 1), il est possible de porter un regard rétrospectif sur la place du certificat comme outil de sécurisation foncière, dans les textes et en pratique

Cette fiche n’a pas vocation à promouvoir une technique et un outil particulier, ni à encourager l’application de technologies semblables dans les contextes du Sud, mais à donner à voir sur leurs origines et les conditions de leur mise en œuvre dans des contextes bien spécifiques. L’enjeu de la sécurisation foncière en Afrique est d’abord d’accompagner les modes de gestion des pratiques locales et leur régulation par les États, qui peuvent nécessiter la mobilisation d’outils de différentes natures qu’il faut inventer au cas par cas.

Les questions abordées dans cette étude sont les suivantes : • la démarche de certification est réalisée à la demande des propriétaires et n’est pas obligatoire et systématique comme il est le cas par exemple en Ethiopie (Deininger et al., 2008). Ainsi, la certification a-t-elle : - bénéficié au plus grand nombre ? ou au contraire à une minorité (les plus riches, les plus éduqués, les natifs, etc.)? - qui certifie ou ne certifie pas ses parcelles, et pourquoi ? - quelles sont les caractéristiques des parcelles certifiées ou immatriculées ? • la démarche de certification et la mise en place de nouvelles institutions de proximité(les guichets fonciers) réduisent-elles ou au contraire augmentent-elles : - les conflits fonciers ? leur taux de résolution ? - l’activité des marchés fonciers de l’achat-vente et du faire-valoir indirect (location, métayage) ? - l’investissement agricole et, en amont, l’accès au crédit ? D’autres questions, moins fréquemment présentes dans le débat public, sont également importantes à traiter : • Quelles sont les différentes perceptions de la sécurité foncière ? Quels sont les facteurs qui contribuent à les renforcer ou à les diminuer ? • Comment la certification s’articule avec les autres modes de validations des droits utilisés par les ménages et individus (reconnaissance sociale, petits papiers, titre, etc.) ? • Sentiment de sécurité et enregistrement légal des droits étant éventuellement liés mais non équivalent, la certification améliore-t-elle ou non le sentiment de sécurité foncière ?