TEXTES LÉGISLATIFS AUE
VOLUME I
Testes législatifs réglementant la gestion , l'entretien, la police des réseaux hydroagricoles
- Loi 90-016 du 20 juillet 1990
- Décret 90-642 du 19 décembre 1990
- Cahier des Charges de Prescriptions Générales
(Arrêté 0290/91 MinAgri du 18 janvier 1991)
Mots-clés : Données quantitatives